Termes et conditions

1. Qui sommes-nousLe vendeur

Les produits présentés sur les sites www.keygadgets.it et www.keygadgets.eu (ci-après le "Site") sont vendus par :

KEY di Ennio Baglioni
Via Giuseppe di Vittorio, snc, 65123 Pescara (PE), Italie
Code fiscal : BGLNNE71E18G482S, numéro de TVA : IT01932120684
REA : PE-139929
E-mail : info@keygadgets.it, téléphone : +39 338 874 3541

Dans les présentes conditions, KEY di Ennio Baglioni est désignée comme le "Vendeur".

2. DéfinitionsLes mots utilisés sur cette page

• Consommateur : la personne physique qui achète à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• Client professionnel : la personne physique ou morale qui achète dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• Client : le Consommateur ou le Client professionnel.
• Produits : machines, équipements, encres, émulsions, cadres, accessoires et autres articles vendus sur le Site.
• Contrat : le contrat de vente à distance conclu par l'intermédiaire du Site.

On est Consommateur ou Client professionnel selon le but réel de l'achat, et pas seulement selon que l'on indique ou non un numéro de TVA.

3. À qui s'appliquent ces conditionsValables en Italie, dans toute l'UE et dans les autres pays où nous livrons

3.1. Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par l'intermédiaire du Site en Italie, dans les autres pays de l'Union européenne et dans les autres pays vers lesquels le Vendeur livre.

3.2. Les Consommateurs bénéficient des protections du Code de la consommation italien (décret législatif 206/2005). Les Clients professionnels sont soumis au Code civil italien et aux règles prévues pour eux dans les présentes conditions.

3.3. Les éventuelles conditions générales du Client professionnel ne s'appliquent pas, sauf acceptation écrite du Vendeur.

3.4. Chaque Contrat est régi par la version des présentes conditions disponible au moment de la commande. Les modifications ultérieures ne changent pas les contrats déjà conclus.

4. Produits et informationsTout ce que vous devez savoir avant d'acheter

4.1. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites dans les fiches publiées sur le Site.

4.2. Avant l'achat, nous vous demandons de vérifier dans la fiche les caractéristiques techniques, les dimensions, l'alimentation électrique, les accessoires inclus et les matériaux compatibles. En cas de doute, écrivez-nous : nous vous aidons à choisir.

4.3. Les images servent à illustrer le Produit. Les couleurs peuvent paraître différentes selon l'écran. La description technique fait foi.

4.4. De petites variations d'emballage ou de présentation ne modifient pas les caractéristiques essentielles du Produit. L'obligation du Vendeur de livrer des biens conformes au Contrat reste inchangée.

4.5. Si, après la commande, un Produit n'est pas disponible, nous vous prévenons immédiatement et vous proposons, si possible, une alternative. Si vous ne l'acceptez pas, nous vous remboursons sans délai ce que vous avez payé.

5. Comment fonctionne votre commandeConclusion du contrat

5.1. Vous choisissez les Produits, vous les mettez dans le panier et vous finalisez la commande. Avant l'envoi, vous pouvez vérifier et corriger vos données, les articles, les prix, les taxes, les frais de livraison et le total.

5.2. Pour envoyer la commande, vous devez accepter les présentes conditions. La commande envoyée est une offre d'achat. Le Contrat est conclu lorsque le Vendeur vous envoie l'e-mail de confirmation de la commande.

5.3. L'éventuel e-mail automatique de réception de la commande confirme seulement que nous l'avons reçue.

5.4. La confirmation de commande vous est envoyée par e-mail, avec le récapitulatif et le lien vers les présentes conditions. Si vous êtes inscrit, vous retrouvez vos commandes dans la rubrique "Mon compte".

5.5. Le Contrat peut être conclu en italien et dans les autres langues disponibles sur le Site.

5.6. En cas d'erreur manifeste dans le prix ou la description d'un Produit, nous vous contactons avant de poursuivre. Cela ne nous donne pas le droit d'annuler à notre gré des commandes déjà confirmées.

6. Des prix clairs, sans surprisesPrix, TVA et frais supplémentaires

6.1. Les prix sont en euros et, pour les Consommateurs, TVA comprise. Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la confirmation de la commande.

6.2. Pour les Clients professionnels disposant d'un numéro de TVA d'un autre pays de l'UE, la TVA est appliquée selon les règles des livraisons intracommunautaires, sur la base des données fiscales fournies.

6.3. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement sont à la charge du Client.

6.4. Le prix applicable est celui affiché au moment de l'envoi de la commande. Les promotions et codes de réduction s'appliquent aux conditions et pour la période indiquées.

7. Payez comme vous préférezPaiement

7.1. Vous pouvez payer par :

• PayPal, y compris par carte de crédit ou de débit via PayPal ;
• virement bancaire anticipé.

Avec PayPal, vous pouvez aussi payer en 3 fois, si cette option vous est proposée. Les paiements échelonnés sont accordés par PayPal selon ses propres conditions ; pour le Vendeur, la commande est payée en totalité.

7.2. Avec le virement anticipé, nous expédions après avoir constaté le crédit du paiement.

7.3. Les paiements par PayPal et par carte sont gérés directement par PayPal sur des systèmes sécurisés. Le Vendeur ne voit pas et ne conserve pas les données des cartes.

7.4. Si le paiement échoue, la commande reste en attente jusqu'à ce que le paiement soit effectué.

8. Facturation

8.1. La facture est émise conformément aux règles fiscales, avec les données fournies par le Client.

8.2. Nous vous demandons de saisir des données fiscales exactes et complètes lors de la commande. Les modifications après l'émission de la facture ne sont possibles que dans les limites permises par les règles fiscales.

9. Comment et quand arrive votre commandeExpédition et livraison

9.1. Les délais d'expédition et de livraison sont indiqués sur le Site et dans la confirmation de commande. Sauf accord contraire, nous livrons dans les 30 jours suivant la conclusion du Contrat.

9.2. Les délais des transporteurs sont des estimations et peuvent varier selon la destination, les jours fériés ou les procédures douanières. Dès qu'il est disponible, nous vous envoyons le numéro de suivi.

9.3. Les machines volumineuses ou lourdes peuvent voyager sur palette avec un transporteur. Dans ce cas, la livraison s'effectue au pied du camion, c'est-à-dire au point le plus proche de l'adresse accessible par le véhicule, sauf indication contraire dans la fiche produit ou accord différent. Une personne doit être présente pour le déchargement. Le transport à l'intérieur des locaux ou dans les étages n'est pas compris, sauf accord.

9.4. Si l'adresse est erronée ou incomplète, ou si personne n'est présent à la livraison, nous cherchons avec vous un moyen de livrer. Les frais supplémentaires réellement engagés et imputables au Client, comme le stockage ou une nouvelle livraison, peuvent lui être facturés après l'en avoir informé.

9.5. En cas de retard, tous les droits prévus par la loi sont maintenus, y compris pour les Consommateurs le droit de fixer un délai supplémentaire puis de résoudre le Contrat.

10. Un contrôle rapide qui vous protègeTransfert des risques et contrôle de la marchandise

10.1. Consommateurs : le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Consommateur lorsqu'il prend physiquement possession des Produits. Si le Consommateur charge de la livraison un transporteur non proposé par le Vendeur, le risque est transféré lors de la remise à ce transporteur.

10.2. Clients professionnels : sauf accord écrit contraire, le risque est transféré lors de la remise des Produits au transporteur.

10.3. À la livraison, vérifiez le nombre de colis et l'état de l'emballage. Si vous constatez des dommages, acceptez la marchandise "sous réserve" sur le document du transporteur, en décrivant le dommage.

10.4. Les 7 jours sont une demande d'organisation pour traiter plus vite le dossier avec le transporteur : ce n'est pas un délai de forclusion et ils ne limitent pas les droits prévus par la loi, y compris ceux du Consommateur.

11. Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix. Cela ne modifie pas les règles sur le transfert des risques du point 10.

12. Vous avez changé d'avis ? Vous avez 14 joursDroit de rétractation des Consommateurs

12.1. Délai

Le Consommateur peut se rétracter du Contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour où il reçoit les Produits. Si plusieurs Produits d'une même commande arrivent séparément, les 14 jours courent à partir de la réception du dernier. Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

12.2. Comment se rétracter

Vous pouvez aussi vous rétracter :

• par e-mail à info@keygadgets.it ;
• par courrier à KEY di Ennio Baglioni, Via Giuseppe di Vittorio, snc, 65123 Pescara (PE), Italie.

Votre déclaration doit permettre de vous identifier, ainsi que la commande. Vous pouvez utiliser le formulaire en bas de cette page, mais ce n'est pas obligatoire. Nous vous confirmons sans délai la réception de la rétractation sur un support durable (e-mail), avec le contenu de la déclaration ainsi que la date et l'heure d'envoi.

12.3. Retour des Produits

Renvoyez les Produits à l'adresse du Vendeur sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant votre rétractation, emballés de manière adaptée au transport. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Consommateur.

Pour les Produits expédiés sur palette, qui ne peuvent pas être renvoyés normalement par la poste, le coût du renvoi est estimé à environ 300 euros pour l'Italie et jusqu'à environ 1 000 euros pour les autres pays, selon le poids, les dimensions et la destination.

Le Consommateur est responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

12.4. Remboursement

Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant le jour où nous recevons votre rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf accord contraire et sans frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous ne remboursons pas les frais supplémentaires d'un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons.

12.5. Quand la rétractation n'est pas possible

La rétractation est exclue uniquement dans les cas prévus par la loi, notamment :

• produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ;
• produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, descellés après la livraison ;
• produits qui, après la livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles du fait de leur nature.

La simple ouverture de l'emballage n'exclut pas la rétractation. Pour les encres, émulsions, catalyseurs et autres produits chimiques, l'exclusion est évaluée au cas par cas, selon le produit et la règle légale applicable.

13. 2 ans de protection légaleGarantie légale de conformité pour les Consommateurs

13.1. Le Vendeur répond envers le Consommateur de tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de 2 ans à compter de la livraison, conformément aux articles 128 et suivants du Code de la consommation italien.

13.2. Sauf preuve contraire, les défauts qui apparaissent dans un délai d'1 an à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison.

13.3. Nous vous demandons de nous signaler le défaut dès que vous le découvrez, afin de vous aider plus vite. Cette demande ne réduit pas les délais et les droits prévus par la loi.

13.4. En cas de défaut, vous avez droit, sans frais, à la réparation ou au remplacement. Si ceux-ci sont impossibles, trop coûteux ou ne sont pas effectués dans un délai raisonnable, vous avez droit à une réduction du prix ou à la résolution du Contrat.

13.5. Pour signaler un défaut, écrivez à info@keygadgets.it en indiquant le numéro de commande, le produit et une description du problème, si possible avec des photos ou une vidéo. Nos vérifications servent à comprendre le problème et ne retardent pas vos droits.

13.6. La garantie légale ne peut pas être exclue ou limitée au détriment du Consommateur. L'avis officiel de l'Union européenne sur la garantie légale est publié sur la page Service et garantie.

14. Des règles claires pour les clients professionnelsGarantie pour les Clients professionnels

14.1. Pour les Clients professionnels, la garantie des vices est régie par les articles 1490 et suivants du Code civil italien.

14.2. Les vices doivent être dénoncés par écrit dans les 8 jours suivant leur découverte. L'action se prescrit par 1 an à compter de la livraison. Ces délais ne s'appliquent pas si le Vendeur a reconnu ou dissimulé le vice.

14.3. En cas de vice reconnu, le Vendeur choisit de réparer ou remplacer le Produit ou la pièce défectueuse. La réparation ou le remplacement ne fait pas courir à nouveau le délai de prescription. La garantie commerciale du point 15 reste applicable.

14.4. Le Client professionnel contrôle les Produits à la livraison et vérifie qu'ils sont adaptés à ses besoins techniques et de production, sur la base des informations disponibles et des indications du Vendeur.

15. Notre engagement en plus sur les machinesGarantie commerciale

15.1. Sur toutes les machines, le Vendeur offre une garantie commerciale de 2 ans aux Consommateurs et d'1 an aux Clients professionnels, à compter de la livraison, aux conditions décrites sur la page Service et garantie.

15.2. Pour les Consommateurs, la garantie commerciale s'ajoute à la garantie légale et ne la limite en aucune façon.

15.3. Pour demander une assistance, écrivez à info@keygadgets.it en indiquant le modèle de la machine, le numéro de commande ou la preuve d'achat et une description du problème. Avant d'envoyer une machine ou une pièce, attendez nos instructions : nous convenons ainsi de la façon la plus rapide d'intervenir.

15.4. La garantie commerciale ne couvre pas : les pièces d'usure et les consommables ; les dommages dus à une utilisation inappropriée, à la négligence, au défaut d'entretien ou à une installation incorrecte ; les dommages dus à une surtension, à une installation électrique inadaptée, à l'humidité, à l'eau ou au feu ; les interventions ou modifications non autorisées par le Vendeur ; les dommages de transport non signalés comme indiqué au point 10.

15.5. Ces exclusions concernent uniquement la garantie commerciale et ne limitent en aucune façon la garantie légale du Consommateur.

16. Utiliser les produits en toute sécuritéUtilisation, sécurité et compatibilité

16.1. Utilisez les Produits selon les instructions, avertissements et indications techniques fournis.

16.2. Pour les machines électriques, vérifiez la compatibilité avec l'alimentation disponible et respectez les consignes d'installation et de sécurité.

16.3. Pour les encres, émulsions, catalyseurs, solvants et autres produits chimiques, consultez les étiquettes, les instructions et, si elles sont disponibles, les fiches de données de sécurité.

16.4. Avant une production, nous vous conseillons de faire un essai sur le support à imprimer : les résultats dépendent des matériaux et des conditions de travail. Nos conseils techniques reposent sur les informations disponibles et ne remplacent pas ces essais.

16.5. Ce point n'exclut pas la responsabilité du Vendeur pour les défauts de conformité ou pour les autres obligations légales.

17. Responsabilité

17.1. Le Vendeur n'est pas responsable des retards ou inexécutions dus à des événements exceptionnels échappant à son contrôle raisonnable, à condition d'en informer le Client et de faire son possible pour en limiter les effets. Dans ce cas, le Client a droit au remboursement des sommes payées pour les prestations non exécutées.

17.2. Clients professionnels : sauf dol ou faute lourde, le Vendeur ne répond pas des dommages indirects ou consécutifs, de l'arrêt de production ou du manque à gagner, et sa responsabilité ne dépasse pas le prix payé pour le Produit concerné.

17.3. Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits impératifs des Consommateurs, la responsabilité du fait des produits défectueux ou les autres responsabilités qui ne peuvent pas être exclues par la loi.

18. Ce que nous vous demandonsObligations du Client

18.1. Le Client fournit des données exactes, paie les sommes dues et collabore pour permettre la livraison.

18.2. Le Client vérifie l'adresse de livraison et les données de facturation avant d'envoyer la commande, y compris lorsqu'elles sont transmises par PayPal.

19. Nous sommes là pour vous aiderRéclamations et assistance

19.1. Pour les réclamations, l'assistance ou les questions sur une commande, contactez : KEY di Ennio Baglioni, Via Giuseppe di Vittorio, snc, 65123 Pescara (PE), Italie, e-mail info@keygadgets.it, téléphone +39 338 874 3541.

19.2. Pour nous aider à répondre plus vite, indiquez le numéro de commande, le nom du titulaire, le produit et une description du problème. Nous répondons le plus rapidement possible. Les délais de réponse ne réduisent pas les délais et les droits prévus par la loi.

20. Données personnellesTraitement des données personnelles

20.1. Les données personnelles sont traitées pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons et l'assistance, ainsi que pour les autres finalités indiquées dans la politique de confidentialité, conformément à la réglementation sur la protection des données.

20.2. La politique de confidentialité complète est disponible sur la page Politique de confidentialité.

21. Droit applicable et tribunal compétent

21.1. Le Contrat est régi par le droit italien.

21.2. Pour les Consommateurs résidant dans un autre pays, les règles impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence restent applicables.

21.3. Pour les litiges avec un Client professionnel, le tribunal de Pescara (Italie) est seul compétent.

21.4. Le Client professionnel approuve spécifiquement, conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, les points 10.2 (transfert des risques), 14 (garantie pour les Clients professionnels), 17.2 (limitation de responsabilité) et 21.3 (tribunal compétent), en cochant la case prévue lors de la commande.

22. Règlement extrajudiciaire des litiges

22.1. Le Vendeur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges (ADR) devant un organisme de médiation de la consommation. Si une réclamation ne reçoit pas de réponse satisfaisante, le Vendeur indique toutefois au Consommateur, par e-mail, quel organisme ADR serait compétent, comme le prévoit l'article 141-sexies du Code de la consommation italien.

23. Modification des conditions

Le Vendeur peut mettre à jour les présentes conditions pour les adapter à des changements légaux ou commerciaux. Les modifications s'appliquent aux commandes envoyées après la publication de la nouvelle version.

24. Clause de sauvegarde

Si une clause est nulle ou sans effet, les autres restent valables. La clause concernée est interprétée ou remplacée conformément à la loi, sans réduire les droits impératifs du Consommateur.

Annexe : formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat. Vous pouvez aussi utiliser le bouton "Se rétracter du contrat" du Site.